Le titre de propriété, ça vous dit quelque chose ? Il s’agit du document officiel qui sert de preuve qu’une personne est le véritable propriétaire d’un bien particulier, provenant d’un achat, d’une donation, d’un héritage ou bien d’un partage. Défnition, composition et utilité…Allons découvrir a quoi ressemble un titre de propriété.

Un titre de propriété : C’est quoi ?

Un titre de propriété est un acte dont la rédaction et la signature ont été faites par un notaire. C’est un document qui prouve la propriété d’un bien spécifique par une personne.

Après la rédaction, la publication de l’acte est obligatoire au sein de la publicité foncière, peu importe la nature de l’acquisition du bien concerné : Un achat, une donation ou encore une succession.

Le document est constitué par beaucoup de mentions obligatoires permettant d’identifier de manière précise et détaillée, tout concernant le bien et les Droits y afférant. Mais il faut voir à quoi ressemble un titre de propriété pour vous donner une petite idée de ce que c’est ;

Le titre de propriété est un acte opposable. Lorsque la rédaction et la publication ont été émises, plus personne n’est en droit de contester cette propriété.

signature contrat

Quelle est l’utilité d’un titre de propriété ?

Le titre de propriété est utile dans plusieurs cas.

Il est nécessaire pour l’usus, le droit d’usage pour le logement concerné. Pour faire simple, vous pouvez habiter le logement ou le laisser en vacation, comme bon vous semble.

Ensuite, le titre est utile pour le fructus, afin de percevoir les revenus locatifs acquis pour le bien concerné. Le loyer sera à vous ou donné en tant que présent pour le locataire, s’il s’agit d’un membre de votre famille par exemple.

Enfin, pour l’abusus, la mise à disposition du bien. A vous la liberté de démolir, de modifier, de vendre ou encore de donner votre avec un acte de propriété.

Le titre vous permet de bénéficier du droit intégral sur votre logement. Par contre, la Loi interdit l’usage de ce droit pour nuire à autrui.

De quoi est constitué un titre de propriété ?

Le titre de propriété est constitué de plusieurs éléments.

La description et la désignation du bien

Le titre de propriété assure une identification du bien, de la manière la plus précise possible. La nature, la situation, les droits liés au bien vendu sont alors portés à la connaissance de tous et pouvant etre transmis avec.

La nature du bien est alors mentionné de manière explicite à partir de la réalisation de la transaction :

  • Une maison ;
  • Un appartement ;
  • Un commerce ;
  • Une usine, etc.

Les particularités cadastrales du bien

La désignation cadastrale doit figurer noir sur l’acte de propriété, avec un extrait datant de moins de trois mois. Cet extrait est obtenu suite à une demande du notaire, faite au service départemental du cadastre.

Ce sont des références qui vous serviront lors d’une recherche d’hypothèque.

La nature de la vente

En fonction du type de bien, des droits spécifiques et des accessoires peuvent se transmettre avec l’acquisition du bien concerné.

Il est possible de qualifier votre titre, d’immeubles par destination. C’est un droit qui permet d’acquérir des éléments utiles à l’usage du bien, comme la boiserie dans le revêtement mural par exemple.

Les servitudes

Les servitudes nécessaires à l’utilisation du bien est sont stipulées dans le document. Il s’agit ici d’un droit dont l’établissement a été fait sur un bien au profit d’un autre.

L’acheteur ou bien l’héritier sera alors obligé de profiter ou supporter ces droits.

Le classement du bien

Il doit etre mentionné sur le titre de propriété si la maison est classée en tant que monument historique ou encore figure parmi la liste se trouvant sur l’inventaire supplémentaires. C’est ce que l’on appelle « servitude d’utilité publique ».

Le propriétaire ne sera donc pas libre d’utiliser le bien comme bon lui semble.

Les modifications et les anciens propriétaires

Tous les travaux réalisés sur la maison doivent figurer sur le document, mais aussi les assurances qui y sont liées.

En même temps, tous les anciens propriétaires seront listés un par un sur l’acte.

Le notaire, la date et la signature

Comme évoqué précédemment, un titre de propriété est un acte rédigé et signé par un notaire. Le nom et l’adresse de ce dernier doivent etre mentionnés, avec une date bien précise.

Bien évidemment, ce document n’aura aucune valeur sans signature. L’authenticité du titre sera prouvée avec la présence de signature à na fin du document.

Un modèle de droit de propriété

Pour vous donner un petit aperçu de ce à quoi ressemble un titre de propriété, nous avons soigneusement sélectionné pour vous un modèle.

attestion de propriété