La responsabilité légale de la fourniture du service de gestion des déchets incombe à votre mairie locale, bien que les services domestiques ruraux soient généralement gérés sur une base intercommunale.

La responsabilité opérationnelle du service est souvent confiée en sous-traitance à une entreprise privée, bien que certaines le gèrent directement.

Ceux qui n’ont pas de service de collecte porte-à-porte doivent apporter leurs ordures ménagères à l’un des points de collecte de la commune. Pour les objets encombrants, vous devrez les apporter à une déchèterie locale.

Taxe ordure ménagère locataire : exonérations

Il y a très peu d’exonération à cette taxe. Bien qu’un ménage puisse autrement être exonéré de la taxe foncière, vous constaterez que celle-ci n’accorde pas non plus une exonération de la taxe de collecte des ordures, qui continuera à être due.

En France, les habitants de la campagne disposent rarement d’un service de collecte des ordures de porte-à-porte, mais ils restent redevables de la taxe en raison de la disponibilité des points de collecte.

De même, même si la propriété peut être utilisée sur une base temporaire, comme une résidence secondaire, vous serez toujours entièrement assujetti à l’impôt.

Si vous louez la propriété, vous avez le droit de récupérer la taxe ordure ménagère locataire auprès du locataire, bien qu’en tant que propriétaire du bien, vous demeuriez directement responsable.

Les propriétaires qui ne sont pas en mesure de louer leur bien, malgré leurs meilleures intentions, peuvent également demander une exonération sur le bien, au même titre que l’exonération de la taxe foncière.

Taxes locales : ordures ménagères ou collecte des ordures ménagères

Les taxes locales les plus connues qu’un propriétaire ou locataire d’un bien immobilier doit payer sont la taxe foncière et la taxe d’habitation à la charge du locataire ou de l’occupant du bien. Il y a toutefois une autre taxe qui peut varier considérablement d’un endroit à l’autre et qui peut être inopinément coûteuse.

TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La troisième taxe locale s’appelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et équivaut à une taxe de collecte des ordures ménagères, bien qu’elle soit organisée dans une configuration légèrement différente de celle à laquelle vous pouvez être habitué. Le TEOM peut être inclus dans la taxe foncière (indiquée par les lettres TEOM sur votre facture) ou peut arriver dans une facture séparée, une ou même deux fois par an.

Selon la taille et l’organisation du village, de la ville ou de l’agglomération, la collecte des ordures peut se faire quotidiennement, ou être programmée hebdomadairement ou même moins régulièrement selon les besoins et la distance par rapport au lieu de déversement.

Cette redevance TEOM est arbitraire et la commune peut décider de la percevoir directement ou de payer le service sur son budget. Bien que la Mairie puisse déterminer qu’une propriété se trouve à l’extérieur du périmètre de la zone de perception et est donc exemptée du paiement, l’utilisateur ne peut pas se retirer unilatéralement du service.

Donc même si vous ne voulez pas du service ou ne l’utiliserez pas pour une raison quelconque, vous devrez quand même payer pour ce service à moins que la Mairie détermine que vous en êtes exempté.

Dans certains cas, la commune approuvera une réduction de cette taxe pour les propriétés qui sont utilisées comme résidences de vacances, donc si vous trouvez que le TEOM est cher dans votre région, il peut être intéressant de vérifier si votre propriété de vacances est admissible à une réduction.

Si vous louez la propriété, vous pouvez récupérer l’impôt auprès du locataire en l’ajoutant au loyer mensuel. Pour les immeubles exonérés de la taxe foncière, l’exception s’appliquera également au TEOM.

Le montant de la redevance est calculé en deux parties. La part fixe est calculée de la même manière que la taxe foncière sur 50% de la valeur locative cadastrale estimée du bien. La part variable est calculée en fonction du volume global et de la nature des déchets collectés et peut être répartie proportionnellement au nombre d’occupants de l’immeuble.

REOM : redevance d’enlèvement des ordures ménagères

Comme alternative, la commune ou les groupes de communes peuvent choisir de délaisser le TEOM et de collecter le REOM ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères à la place. La redevance est calculée sur la même base que la partie variable du TEOM et peut être versée à la commune ou directement au prestataire du service.

L’objectif de l’option REOM est de donner aux petits villages ruraux plus d’autonomie pour trouver le système qui répond le mieux à leurs besoins et une incitation à mettre en place des initiatives locales pour réduire la quantité de déchets produits par chaque ménage ou propriété commerciale, car la réduction du volume peut immédiatement entraîner des économies.

Absence de service de ramassage des ordures

Dans certains cas, pour des raisons d’accessibilité ou de distance, la commune ne fournira pas de service de collecte porte-à-porte, mais des points de collecte, de sorte qu’il appartient à chaque utilisateur de déposer ses déchets dans les bacs.

Quel que soit le service fourni, que ce soit en porte-à-porte ou par des points de collecte, dans le cas d’objets lourds ou de grande taille ou de matériaux interdits à la collecte, comme les gravats de construction ou les matériaux de jardin, vous devrez les apporter à une déchèterie ou un centre de recyclage de déchets.