Ce qui se passe avec Censi bouvard après 9 ans d’amortissement

 

Vous avez bénéficié du dispositif immobilier Censi-Bouvard ? Pour rappel, il arrive à échéance après 9 ans. C’est, en effet, sa durée de validité. Passé ce délai, adoptez les stratégies proposées dans cet article.

Tout d’abord, c’est quoi déjà la loi Censi Bouvard ?

 

L’amendement Censi-Bouvard tient son appellation du nom respectif de Michel Bouvard et Yves Censi. Ce sont les députés qui ont proposé au courant de l’année 2009 à l’Assemblée Nationale le texte qui visait à donner aux LMNP des avantages fiscaux similaires à ceux de la loi Scellier. Pour rappel, LMNP veut dire loueur de biens meublés non-professionnels. Notez que la loi de finances 2019 a repoussé la date limite de réduction d’impôt Censi-Bouvard pour tout investissement locatif en meublé à la fin d’année 2021. De ce fait, tous les contribuables français qui ont investi dans un bien de services neuf ou rénové ont la possibilité de bénéficier de 11 % de réduction d’impôt. Ce pourcentage est prélevé par rapport au prix de revient de l’investissement. Cette réduction concerne les biens qui ont été acquis à partir du 1er janvier 2013, pour une durée de 9 ans.

 

Quels sont les avantages de Censi Bouvard ? 

 

L’avantage fiscal s’applique principalement dans la limite de 300 000 € pour chaque investissement. En d’autres termes, un investisseur achetant un bien implanté dans une résidence étudiante ou une résidence pour personnes âgées avec services a la possibilité d’économiser jusqu’à 33 000 euros d’impôts, soit 3 666 € chaque année. Retrouvez sur Cogedim des informations et des actualités sur le sujet. En plus de cela, le dispositif Censi Bouvard prévoit aussi la récupération de la TVA. Faites toutefois attention, car la TVA se récupère si et seulement si :

  • la résidence de services où se trouve le logement propose au moins les services suivants : nettoyage, restauration et réception ;
  • les loyers sont soumis à une TVA évaluée à 5,5 % ;
  • l’acheteur dispose d’un statut LMNP Censi Bouvard et déclare ses revenus locatifs auprès du régime micro-Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Quels sont les biens immobiliers qui sont les plus concernés par la loi Censi Bouvard ?

Il y a aussi un certain nombre de critères auxquels doit se soumettre le bien concerné. Voici les biens immobiliers éligibles à la réduction d’impôt Censi Bouvard

  • biens immobiliers neufs, soit en l’état futur d’achèvement, soit acquis depuis 15 ans minimum et qui ont été remis à neuf ;
  • appartements implantés dans des résidences de services. Pour information, une résidence de services est un logement fournissant des appartements meublés et proposant une large gamme de services à sa clientèle. Il existe trois catégories de résidences de services : résidences étudiantes, pour seniors et EHPAD.

Quelles sont les stratégies à mettre en place après 9 ans de Censi-Bouvard ?

 

Voici trois stratégies que vous pouvez mettre en place à la fin de la neuvième année de Censi Bouvard

 

Conservez votre bien immobilier

Il vous est recommandé de :

  • procéder à la conservation de votre bien immobilier acheté en Censi Bouvard ;
  • investir dans un autre logement en location meublée.

Cela va vous permettre de profiter du système des amortissements. Celui-ci pourra absorber les taxes associées aux revenus locatifs de votre premier bien immobilier Censi-Bouvard.

 

Investissez à nouveau

Vous pouvez également mettre votre bien Censi Bouvard à la revente. Il s’agit d’un réinvestissement dans un bien immobilier meublé grâce à une autre solution de défiscalisation. 

 

Ayez recours au dispositif Pinel

À la fin des 9 ans de Censi Bouvard, lorsque vous avez réussi à vendre votre bien, tournez-vous vers la loi Pinel. Il s’agit d’une solution de défiscalisation vous permettant de rapporter plus d’avantages immobiliers : 

  • un rendement attractif ;
  • une réduction d’impôt de 21 %.
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