Acheter une maison est bien plus qu’un simple rêve. Un individu passe une grande partie de sa vie à travailler pour acheter un bien immobilier. Cependant, le processus d’achat d’une propriété peut être plus délicat, surtout s’il s’agit d’une première fois. Le type de documents juridiques demandés peut varier, en fonction de la propriété à acheter. Dans cet article, vous trouverez une sélection de cinq documents indispensables à l’acquisition immobilière.
L’acte de vente pour prouver l’acquisition
L’acte de vente est un document juridique essentiel. Il contient la preuve de la vente et du transfert de propriété Souvent, des années après l’acquisition d’une maison, vous envisagez de la vendre pour une raison quelconque. Vous aurez alors besoin de ce document. L’acte de vente est généralement signé avant le compromis de vente et après l’acceptation des conditions générales détaillées dans le compromis de vente comme convenu par les parties concernées.
Le contrat de vente et d’achat
Le contrat de vente et d’achat contient une liste de conditions générales acceptées par l’acheteur et le vendeur. Un excellent exemple de ceci serait la négociation du prix du bien. L’accord contiendrait le montant convenu de la propriété par les deux parties. Pour vous aider et faciliter la rédaction, des modèles de contrats immobiliers sont disponibles sur le Web.
Le plan d’approbation du bâtiment
Avant le début de la construction, le constructeur est tenu d’obtenir les sanctions nécessaires, en vertu des dispositions des éléments suivants :
- Règlements de construction ;
- Plan directeur ;
- Et lois sur les organismes locaux.
Cette sanction implique deux facteurs :
- Le plan de construction ;
- Et l’approbation d’aménagement.
De nombreux accédants à la propriété font l’erreur de ne pas s’assurer que le constructeur respecte les conditions du plan de construction et de l’approbation de l’aménagement, avant d’acheter la maison. Le non-respect des termes et conditions pourrait aboutir à des résultats négatifs, si les autorités locales interviennent pour des contrôles ponctuels. Pourtant, c’est assez courant auprès des constructions plus récentes.
Le certificat d’achèvement
Appelé également certificat d’occupation, c’est un document qui indique que le bâtiment a été inspecté une fois terminé et qu’il respecte toutes les lois de la municipalité ou de l’autorité de développement local. Ce certificat est indispensable pour bénéficier des services publics comme :
- L’approvisionnement en eau ;
- L’approvisionnement en électricité ;
- Le système de drainage.
En tant qu’acheteur, vous pouvez vous adresser directement aux autorités municipales pour faire une demande de certificat d’achèvement dans le cas où le constructeur ne l’obtiendrait pas.
La lettre de possession
C’est un document établi par le constructeur indiquant la date de prise de possession du bien par l’acquéreur. Ce document est établi au nom du constructeur et est créé après réception du certificat d’achèvement. Cette lettre, cependant, n’est pas une preuve de propriété du bien. Pour cela, l’acheteur doit obtenir un certificat d’occupation.
