Avant de vendre ou de louer votre logement, vous devez d’abord effectuer des diagnostics immobiliers. D’ailleurs, ils sont obligatoires lors de la signature d’un contrat immobilier. De quoi s’agit-il ? Pourquoi est-ce important ? Quels sont les différents types de diagnostics immobiliers à faire ? Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Diagnostic immobilier : de quoi s’agit-il ?
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location ? Il s’agit de l’ensemble des examens techniques à faire pour évaluer certains critères, à savoir :
- la performance énergétique de l’habitation ;
- le confort acoustique ;
- l’état du système électrique (s’il a plus de 15 ans) ;
- la présence d’amiante ou de plomb ;
- l’état des risques technologiques et naturels, etc.
En somme, le diagnostic immobilier consiste à évaluer l’état du logement grâce à des indicateurs précis. Ces derniers varient en fonction de nombreux facteurs, notamment :
- l’année de construction du bien immobilier : par exemple, le diagnostic amiante n’est pas nécessaire pour les logements construits avant 1997 ;
- l’emplacement : afin de prévoir les éventuels risques comme les inondations, la présence de mérule ou de termites, etc. ;
- le type de bien : appartement, maison ou terrain.
Quelle est la durée d’un diagnostic immobilier ?
La durée de validité d’un diagnostic immobilier est entre 3 mois à 10 ans.
Qui réalise le diagnostic immobilier ?
Le diagnostic immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel (à part l’évaluation des risques technologiques et naturels). Selon le code de la construction et de l’habitation, ce professionnel doit être agréé par l’État. Vous pouvez voir la liste des diagnostiqueurs certifiés sur le site officiel du ministère en charge du logement.
Quel est le budget à prévoir pour faire le diagnostic immobilier ?
Le tarif fixé varie d’un professionnel à un autre. Toutefois, méfiez-vous des diagnostiqueurs qui proposent un prix attractif.
Qui paye les frais de diagnostic immobilier ?
Si le bien immobilier est destiné à la location, les frais de diagnostic sont à la charge du bailleur. S’il est à vendre, le coût du diagnostic est en général acquitté par le vendeur. Néanmoins, le vendeur et l’acquéreur peuvent partager la prestation.
Pourquoi le diagnostic immobilier est-il important ?
Voici les raisons pour lesquelles vous devez faire le diagnostic immobilier de votre logement :
Les risques de sanctions
Depuis 1996, le diagnostic immobilier est devenu obligatoire. De ce fait, le propriétaire du logement risque d’être sanctionné par la DGCCRF ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes si le dossier de diagnostic technique est incomplet ou s’il y a de fausses informations. Il peut être redevable d’une amende de 300 000 euros et être condamné à purger une peine de prison de deux ans.
Assurer la sécurité des locataires ou de l’acquéreur
À part la règlementation, la plupart des diagnostics immobiliers assurent la sécurité des locataires ou de l’acquéreur. C’est le cas de la vérification du taux d’amiante, de plomb, de la présence de termites, de l’analyse de risques naturels, technologiques et miniers, etc.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont :
Le diagnostic d’amiante
L’amiante est un élément toxique autrefois utilisé dans le domaine de la construction. Depuis le 1er janvier 1997, son utilisation est strictement interdite en France.
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
Le diagnostic de performance énergétique consiste à évaluer la consommation d’énergie du logement. Il sert par ailleurs à estimer le taux de propagation de gaz à effet de serre. Les informations requises dans le DPE sont :
- les caractéristiques de votre habitation et de vos équipements : le système de refroidissement, de ventilation et de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, etc. ;
- les conditions de ventilation et d’aération ;
- le classement du logement selon l’étiquette Énergie ;
- les conseils permettant d’améliorer la performance énergétique de l’immeuble, etc.
Le diagnostic termites
Ce sont des insectes nuisibles qui attaquent les meubles en bois. L’objectif de ce diagnostic est donc de détecter la présence de ces insectes. Il doit être fait tous les six mois.
Le diagnostic électricité
C’est le fait de vérifier l’état de l’installation électrique (plus de 15 ans). Le but étant de détecter les éventuelles anomalies.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz consiste à examiner la tuyauterie, le système de ventilation, le raccordement des appareils, etc.
