La révocation d’un syndic de copropriété

 

 

Le syndic de copropriété est un organisme qui s’occupe de la gestion de toute l’administration quotidienne d’une copropriété. Il s’occupe aussi de la bonne gestion des finances. Le syndic est élu par les copropriétaires pour une période renouvelable de 3 ans. Il est envisageable de faire le choix entre trois types de syndic : professionnel, bénévole ou coopératif. Sachez que faire appel à un syndic devient obligatoire quand deux lots appartiennent à différentes personnes.

 

1ère démarche : revendiquez le changement du syndic

 

Cette revendication doit être écrite par le conseil syndical, par courrier recommandé avec accusé de réception, au syndical de copropriété. Quand la demande s’effectue dans les délais, le syndic doit introduire la résolution et la révocation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Envoyez alors cette lettre recommandée avant une AG avec une large marche d’avance. Si elle venait tardivement, ce serait un motif de report. Vu l’urgence de l’affaire, ce ne serait pas une bonne nouvelle. Dans la lettre, n’oubliez pas de solliciter au syndic la programmation de l’élection d’un nouveau syndic et l’admission de son mandat de gestion. Une mise en concurrence de plusieurs propositions est recommandée par la loi ALUR.

 

2ème étape : élire la révocation du syndic

 

Suite au vote de l’AG, les résultats suivent ces règles.

 

Première possibilité

La résolution est acceptée si la révocation du syndic en exercice est votée à la majorité absolue.

 

Deuxième possibilité

Une deuxième élection est organisée si la résolution n’obtient pas la majorité absolue, c’est-à-dire un tiers des voix. Ce sera une majorité simple.

 

Troisième possibilité

Une autre assemblée est prévue en convoquant tous les copropriétaires si la résolution obtient moins d’un tiers des voix. Cette prochaine réunion doit se faire dans un délai de trois mois.

 

Dans le cas d’un syndic qui n’assure pas ses obligations, informez-en lors des précédentes assemblées générales en présence des autres copropriétaires. Changer de syndic aura une connotation plus logique pour les membres de l’assemblée. À cet instant, obtenez les votes des copropriétaires qui assureront l’effectivité du changement de syndic.

 

3ème étape : choisir le nouveau syndic de copropriété

 

Dès le vote de la révocation du syndic, il ne pourra plus assumer ses fonctions. Pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans la gestion de la copropriété, le choix du nouveau syndic se déroulera lors de la même AG. Il faut que les différents adversaires présentent leurs projets. Pensez à anticiper le changement du syndic défaillant en enquêtant, en s’informant et en comparant les prestations de chaque syndic candidat. Le nouveau syndic sera élu avec la validation de son mandat de gestion dans une période fixe. Si aucun candidat ne parvient à avoir la majorité absolue des voix, un autre tour à majorité simple est préparé. L’option syndic bénévole ou syndic coopératif est aussi faisable :

  • pour le bénévole, c’est l’un des copropriétaires qui assure ce rôle ;
  • pour le coopératif, c’est tous les copropriétaires qui endossent ce rôle de gestion.

Dès que vous constatez que le syndic de copropriété ne remplit pas ses engagements. Ces derniers peuvent être les mauvaises gestions administratives et financières, les prestations exorbitantes du syndic et le manque d’écoute des copropriétaires. Procédez au remplacement de l’organe de gestion de la copropriété.

Facebook
Twitter
LinkedIn